Décret du 19 janvier 2006 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

J.O. 17 du 20 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 19 janvier 2006 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - M. Moynot (Sébastien)

NOR : EQUR0600035D

Par décret en date du 19 janvier 2006, M. Sébastien Moynot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du bureau transport aérien et autoroutes à l'Agence des participations de l'Etat (APE), est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Edouard Vieillefond.